Mon Panier

CGV

CONDITIONS GENERALES DE VENTE E-BOUTIQUE

JC-WINES

Préambule

La société JC-WINES met en place un site de commerce électronique accessible via le réseau internet à l’adresse www.jc-wines.com . Il est ouvert à tout utilisateur de ce réseau (ci-après dénommé « Internaute »). Il est édité par la société JC-WINES, SARL au capital de 10.000 € dont le siège social est situé 7 rue de l’Angoumois, 16200 Mérignac, inscrite au Registre du Commerce et des Sociétés de Angoulême sous le numéro 819 011 644.

Le site permet à JC-WINES de proposer à la vente des vins et spiritueux (ci-après dénommés « Produits ») à des Internautes naviguant sur le site. Pour l’application des présentes, il est convenu que l’Internaute et JC-WINES seront collectivement dénommés les « Parties » et individuellement dénommé « Partie ». L’internaute ayant validé une commande sera alors dénommé « Acheteur ». Les droits et obligations de l’Internaute s’appliquent nécessairement à l’Acheteur.

L’Acheteur, préalablement à sa commande, déclare avoir la pleine capacité juridique lui permettant de s’engager au titre des présentes conditions générales de vente.

Conformément à l’article L.3342-1 du Code de la Santé Publique qui stipule que la vente d’alcool à des mineurs de moins de dis huit (18) ans est interdite, l’Acheteur déclare expressément avoir dix huit ans révolus à la date de la commande.

L’ABUS D’ALCOOL EST DANGEREUX POUR LA SANTE. SACHEZ CONSOMMER ET APPRECIER AVEC MODERATION.

Toute commande d’un Produit proposé sur le Site suppose la consultation et l’acceptation expresse des présentes conditions générales de vente, sans toutefois que cette acceptation soit conditionnée par une signature manuscrite de la part de l’Utilisateur. Conformément aux dispositions des articles 1316 à 1316-4 du Code civil, complétées par le Décret n° 2001-272 du 30 mars 2001, pris pour l’application de l’article 1316-4 du code civil et relatif à la signature électronique, il est rappelé que la validation du bon de commande telle que précisée à l’article 3.3. ci-après, constitue une signature électronique qui a, entre les Parties, la même valeur qu’une signature manuscrite.

1. Objet

Les présentes conditions générales de vente ont pour objet, d’une part, d’informer tout Internaute sur les conditions et modalités dans lesquelles JC-WINES procède à la vente et à la livraison des produits commandés et, d’autre part, de définir les droits et obligations des Parties dans le cadre de la vente de produits par JC-WINES à l’Acheteur. Elles s’appliquent, sans restriction ni réserves, à l’ensemble des ventes, par la société JC-WINES, des produits proposés sur son site internet www.jc-wines.com

Les présentes s’appliquent à l’exclusion de tout autre document.

2. Produits et Prix

2.1 Produits

Les Produits proposés à la vente par JC-WINES sont ceux présentés sur le site à la date de consultation par l’Internaute, dans la limite des stocks disponibles. Les photographies illustrant les Produits n’entrent pas dans les champs contractuels.

2.2 Prix

Les prix des Produits sont indiqués en euros, exprimés toutes taxes comprises et incluant la TVA pour la France applicable au jour de la commande. Les frais liés au transport des Produits ne sont, quant à eux, pas compris.

JC-WINES se réserve le droit, ce que l’Internaute accepte, de modifier le prix de ses Produits à tout moment. Les Produits seront facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de la validation de la commande par l’Acheteur, telle qu’indiquée sur le site au moment de la commande, sous réserve de la disponibilité desdits produits.

Les remises et promotions ne sont pas cumulables entre elles.

Les frais de port varient en fonction du type de transport et du lieu de livraison.

3. Enregistrement et validation de la commande

3.1 Navigation à l’intérieur du site

L’Internaute peut naviguer librement sur les différentes pages du site, sans pour autant être engagé au titre d’une commande.

L’Internaute conserve à sa charge les frais de télécommunication lors de l’accès à internet et de l’utilisation du site.

3.2 Enregistrement d’une commande

Si l’Internaute souhaite passer commande, il choisira les différents Produits auxquels il porte un intérêt, et manifestera ledit intérêt en cliquant sur « Ajouter au panier».

A tout moment, l’Internaute pourra :

– obtenir un récapitulatif des Produits qu’il a sélectionnés ou modifier sa commande en cliquant sur « Mon Panier», accessible en haut à droite de chaque page,

– dans l’onglet « Mon panier », poursuivre sa sélection de Produits en cliquant sur l’icône « Continuer mes achats » ou terminer sa sélection de Produits et les commander en cliquant sur « Poursuivre ma commande ».

Ainsi, pour commander les Produits qu’il a choisis, l’Internaute cliquera sur « Mon panier ». Il pourra alors prendre connaissance de l’état de sa commande grâce au récapitulatif qui apparaîtra à l’écran. Si la liste qui lui est présentée correspond bien aux Produits qu’il a choisis, l’Internaute validera le récapitulatif en cliquant sur : « Poursuivre ma commande ». L’Internaute devra s’identifier, soit en saisissant son adresse e-mail ainsi que son mot de passe s’il possède un compte client, soit en remplissant avec exactitude le formulaire mis à sa disposition, sur lequel il fera notamment figurer les informations nécessaires à son identification avec ses nom, prénom, date de naissance, et adresse postale et adresse e-mail.

L’Internaute est informé et accepte que la saisie de tout identifiant vaut preuve de son identité et manifeste son consentement.

3.3 Validation définitive et règlement de la commande

Après avoir pris connaissance de l’état de sa commande, et une fois que l’ensemble des informations demandées aura été complété par l’Internaute, il procèdera au paiement qui s’effectuera uniquement par carte bancaire. L’Internaute cliquera sur « Valider et régler ma commande » pour payer. A partir de ce moment, l’Internaute devient Acheteur. Il a enregistré sa commande et est considéré comme ayant accepté en connaissance de cause et sans réserve les présentes conditions générales de vente, les prix, volumes et quantités des produits proposés à la vente et commandés.

La commande deviendra irrévocable lors de l’encaissement de la totalité de la somme par la société JC-WINES, sous réserve de la faculté de rétractation ci-après stipulée.

L’Acheteur sera automatiquement redirigé sur le serveur monétique de la banque « CREDIT AGRICOLE ». Il est précisé que ce serveur fait l’objet d’une sécurisation S.S.L. (Secure Socket Layer) de manière à protéger plus efficacement toutes les données liées aux moyens de paiement, et qu’à aucun moment les données bancaires de l’Acheteur ne transiteront sur le système informatique de JC-WINES. Le compte bancaire sera, quant à lui, débité le jour de la commande.

3.4 Confirmation de la commande

Lorsque le paiement aura été validé, un récapitulatif de la commande sera envoyé à l’Acheteur à l’adresse e-mail qu’il aura lui-même fournie.

4. Informations concernant le paiement

Toutes les commandes sont payables en euros. L’Acheteur garantit à JC-WINES qu’il dispose des autorisations éventuellement nécessaires pour utiliser le paiement par carte bancaire lors de l’enregistrement du bon de commande.

JC-WINES se réserve le droit de suspendre ou d’annuler toute commande et/ou livraison, quelle que soit sa nature et niveau d’exécution, en cas de non-paiement de toute somme qui serait due par l’Acheteur, en cas d’incident de paiement ou en cas de litige existant avec l’Acheteur.

Dans le cadre de la lutte contre les fraudes sur Internet, les informations relatives à votre commande pourront être transmises à tout tiers pour vérification.

5. Modalités de livraison

La commande sera exécutée au plus tard dans un délai de 30 jours à compter du jour suivant celui de la validation par l’Acheteur de sa commande.

Les produits seront livrés à l’adresse indiquée par l’Acheteur sur le bon de commande. Celle-ci devra être en cohérence avec la zone géographique choisie lors de la phase de commande.

JC-WINES ne pourra être tenue pour responsable dans le cas d’un délai de livraison trop important du fait du transporteur, de même qu’en cas de perte des Produits commandés ou de grèves des services postaux. Les expéditions sont effectuées par COLISSIMO ou CHRONOPOST, l’Acheteur ayant la faculté de suivre l’acheminement de son colis sur le site de COLISSIMO ou CHRONOPOST à l’adresse indiquée dans notre mail l’informant du départ du colis.

A la réception du colis, l’Acheteur devra vérifier en présence du livreur la conformité des Produits. Toute anomalie concernant la livraison (Produit manquant ou cassé, colis endommagé, etc.) devra être signalée par l’Acheteur à COLISSIMO ou CHRONOPOST sur le récépissé qui lui sera présenté pour la remise de son colis et devra être notifiée le jour même de la réception ou au maximum un jour ouvré après la réception, à COLISSIMO ou CHRONOPOST.

Dès la remise des produits à COLISSIMO ou CHRONOPOST, JC-WINES sera dégagée de toute responsabilité.

6. Taxes et droits de douane

Toute commande passée sur le Site et livrée en dehors de la France métropolitaine pourra être soumise à des taxes éventuelles et à des droits de douane qui sont imposés lorsque le colis parvient à sa destination. Ces droits de douane et ces taxes éventuels liés à la livraison d’un article sont à la charge de l’Acheteur et relèvent de sa responsabilité. JC-WINES ne peut être tenue responsable des retards et frais liés aux opérations de dédouanement des livraisons, et se dégage de fait de toute responsabilité juridique si l’acquittement des taxes n’était pas effectuée par l’Acheteur.

JC-WINES n’est pas tenue de vérifier et d’informer l’Acheteur des droits de douane et taxes applicables. Pour les connaître, JC-WINES conseille à l’Acheteur de se renseigner auprès des autorités compétentes du pays considéré.

7. Indisponibilité des Produits

Les Produits sont proposés dans la limite des stocks disponibles. En cas d’indisponibilité de l’un des Produits, l’Acheteur en sera informé au plus tôt. Cette information pourra lui être notifiée, dans la mesure du possible, de la manière suivante :

– lors de l’établissement de sa commande,

– suite à la validation de sa commande, antérieurement à la livraison, par voie d’e-mail. JC-WINES fera alors le nécessaire pour soustraire le prix du Produit indisponible au montant prélevé du compte bancaire de l’Acheteur.

Dans tous les cas susmentionnés, l’Acheteur aura la possibilité d’annuler sa commande en sollicitant le remboursement des sommes versées dans les quinze (15) jours au plus tard après leur prélèvement, par e-mail adressé à contact@jc-wines.com .

8. Droit de rétraction

Conformément à l’article L. 121-20 du code de la consommation, l’Acheteur dispose d’un délai de quatorze (14) jours calendaires à compter de la date de réception, pour informer JC-WINES de votre rétractation. Celle-ci s’effectue sur l’imprimé joint aux présentes CGV ou sur papier libre à adresser à JC-WINES, 7 rue de l’Angoumois 16200 MERIGNAC.

L’acheteur dispose ensuite d’un délai de quatorze (14) jours pour retourner à ses frais les produits commandés, pour remboursement.

JC-WINES n’acceptera pas les colis en port dû.

Les produits doivent impérativement être retournés à JC-WINES dans un parfait état de revente, dans leur état d’origine (emballage, accessoires, notice…), dûment scellés, et accompagnés du récapitulatif de la commande ou du bon de livraison.

Quand un Acheteur retourne des Produits, tout risque lié au retour des Produits est à la charge de l’Acheteur.

Si les conditions susmentionnées sont remplies, JC-WINES remboursera à l’Acheteur, dans un délai de quatorze jours de la rétraction, le prix des produits.

9. Reserve de propriété

Les Produits livrés demeureront la propriété de JC-WINES jusqu’à leur remise au transporteur, une fois que l’Acheteur en aura acquitté le prix.

10. Informatique et liberté

Le renseignement des informations nominatives collectées dans le cadre de la vente à distance est obligatoire, ces informations étant nécessaires pour le traitement et la livraison des commandes ainsi que pour l’établissement des factures. Ces informations sont strictement confidentielles. Un défaut de renseignement impliquera le rejet automatique de la commande.

11. Stipulations diverses

11.1 Responsabilité

JC-WINES ne pourra être tenue pour responsable de l’inexécution du contrat en cas de rupture de stock ou indisponibilité du Produit du fait d’un cas de force majeure, de perturbation ou grève totale ou partielle notamment des services postaux et moyens de transport et/ou communications.

11.2 Non-validité partielle

Si une ou plusieurs stipulations des présentes conditions générales de vente sont tenues pour non valides ou déclarées comme telles en application d’une loi, d’un règlement ou à la suite d’une décision définitive d’une juridiction compétente, les autres stipulations garderont toute leur force et leur portée.

11.3 Intégralité du contrat

Les présentes conditions générales de vente et le récapitulatif de commande transmis à l’Acheteur forment un ensemble contractuel et constituent l’intégralité de relations contractuelles intervenues entre les Parties.

En cas de contradiction entre ces documents, les conditions générales de ventes prévaudront.

11.4 Droit applicable et juridiction compétente.

Les ventes de produits de la société JC-WINES sont soumises à la loi Française quel que soit le pays de résidence de l’Acheteur et le lieu de passation de la commande. Tout litige relatif à l’interprétation, l’exécution ou la rupture du contrat conclu entre JC-WINES et l’Acheteur, même en cas de pluralité de défendeurs, sera, à défaut d’accord amiable, de la compétence exclusive des tribunaux de Français compétents en application des règles édictées par le code de procédure civile Français.

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